Juriste responsable du greffe de la commission d'examen des plaintes de patients

Contexte et mission

La Commission d'examen des plaintes des patients, résidents ou usagers d'établissements sanitaires et d'établissements socio-éducatifs (COP) a pour mission d'assurer le respect des droits des patients et des résidents. Elle traite les plaintes relatives à la prise en charge par les professionnels de la santé ainsi que par les établissements ou institutions sanitaires touchant aux violations des droits de la personne, conformément à la loi sur la santé publique (LSP).

En tant que responsable du greffe de la COP, vous avez pour mission d'assurer le pilotage et l'organisation du greffe pour garantir le fonctionnement juridictionnel de la commission.

Responsabilités

• Assurer le pilotage du greffe afin de garantir son fonctionnement juridictionnel.
• Définir l'organisation du greffe, les processus, les cahiers des charges et les règles de travail.
• Développer et veiller à la simplification administrative ainsi qu'à l'optimisation des processus et outils du greffe.
• Procéder à l'analyse des dossiers instruits, les documenter, les consolider et les synthétiser pour les membres de la commission.
• Rédiger des projets de préavis, de décisions, de courriers et de déterminations.
• Assister les membres de la commission dans le cadre de l'instruction des dossiers.
• Garantir la conformité légale des projets soumis à la commission.
• Procéder à des recherches juridiques, rédiger des avis de droit et participer à des groupes de travail.
• Représenter le greffe auprès des partenaires internes et externes.

Profil recherché

• Master en droit ou titre jugé équivalent.
• Formation en droit de la santé souhaitée.
• Brevet d'avocat souhaité.
• Formation en management et expérience dans la gestion d'une équipe.
• Expérience professionnelle, si possible, dans un greffe, une étude d'avocat ou un domaine du droit concerné.
• Excellentes capacités d'analyse et de synthèse.
• Excellentes capacités rédactionnelles.
• Bonnes compétences orales, notamment la capacité à vulgariser des informations techniques.
• Sens des responsabilités et de l'éthique du service public.
• Capacité d'adaptation et de flexibilité.
• Bonne écoute et aptitude à la communication.

À propos de l'organisation

À la Direction générale de la santé (DGS), nous œuvrons pour que l'ensemble de la population vaudoise bénéficie de conditions favorables à la santé et de solutions de qualité, respectueuses de ses droits et de l'éthique, et pour des professionnel·le·s de santé au cœur de la réponse aux besoins évolutifs de la population.

Nous anticipons les besoins et les enjeux de santé publique. Nous définissons, planifions et finançons les missions des acteur·rice·s et co-construisons les dispositifs du système de santé et de promotion de la santé. Nous garantissons la disponibilité et l'accessibilité de ressources adéquates et efficientes pour favoriser le maintien en santé, soigner et réhabiliter. Nous renforçons l'agilité et la capacité d'innovation de la politique de santé publique et du système de santé.

Avantages de l'employeur

L'État de Vaud propose une grande diversité d'emplois et d'opportunités d'évolution. Les conditions de travail ont comme ligne directrice les thématiques d'égalité, d'inclusion, de durabilité et d'éthique professionnelle dans un environnement propice à la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.